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Limitation de responsabilité
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Sécurité et confidentialité
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Courrier électronique
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Lois applicables et juridiction

Les présentes "Conditions d’utilisation" sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire de la place d’affaires de la sexologue, à savoir celui de la municipalité de Montréal.

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514-926-2628

Date de la politique Entrée en vigueur le 14 septembre 2023, mise à jour le 9 octobre 2023

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